Conditions Générales de Vente d'AumdesignEvent

Dans cette section, vous trouverez les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à tous les services fournis par AumdesignEvent. Ces conditions définissent nos engagements envers vous et vos droits en tant que client, garantissant une expérience de service transparente et satisfaisante. Tout contrat signé avec Aumdesign implique l’acceptation pleine et entière du client à ces conditions générales de vente.

1. Objet et Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des transactions conclues entre AumdesignEvent et ses clients. En sollicitant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Notre entreprise se spécialise dans la décoration durable et écoresponsable pour des événements situés en France. Ces conditions visent à garantir une relation claire et équitable entre AumdesignEvent et ses clients, assurant ainsi la satisfaction de tous les partis impliqués. Les transactions peuvent porter sur des prestations de conseil, décoration, achat de matériel, location de mobilier, la planification, l’organisation et l’installation des services conclus dans le contrat.

2. Services et Prestations

AumdesignEvent offre une gamme complète de services incluant la décoration écoresponsable, la planification d'événements, et la conception artistique. Chaque prestation est personnalisée pour répondre aux besoins spécifiques de nos clients, tout en respectant notre engagement envers la durabilité. Nos matériaux sont soigneusement sélectionnés pour leur faible impact environnemental, et chaque événement est conçu pour minimiser son empreinte écologique. En choisissant AumdesignEvent, vous optez pour un partenaire qui valorise autant l'esthétique que la responsabilité environnementale.

La location du matériel engage le client à garantir sa bonne utilisation et à le rendre dans son état initial au travers d’une caution équivalente à la valeur du bien loué.

La livraison du matériel se fait en présence des clients après signature d’un inventaire détaillé établi sur place, l’enlèvement est également soumis à un inventaire de sortie détaillé afin de vérifier l’état et la présence du dit matériel. Le client est responsable de l’utilisation du matériel utilisé pour la réalisation de la prestation ainsi que des dommages subis. En cas de perte ou de vol d’une ou plusieurs parties du matériel, le client s’engage à régler le montant de la valeur dudit matériel au moment de la location. 

3. Tarification, Paiements et Modifications

Les prix de nos services dépendent de la nature et de l'ampleur de l'événement, ainsi que des matériaux utilisés. Un devis détaillé est fourni avant toute confirmation de commande. Nous demandons un acompte à la réservation, le solde étant à régler le mois suivant l'événement. Toute modification après la confirmation peut entraîner des ajustements tarifaires. AumdesignEvent s'engage à communiquer clairement sur les coûts et à travailler avec vous pour respecter votre budget, tout en conservant la qualité et l'intégrité de nos services. Le règlement de l’acompte versé par le client vaut acceptation complète des informations détaillées sur le devis signé tels qu’elles y sont renseignées. 
Le devis renseigne sur la nature de la prestation, les prix applicables ainsi que les modalités de paiement et d’exécution des prestations. Les devis signés valent acceptation ferme et définitive de la commande par le client, celui ci devra être retourné par mail ou courrier postal avec les mentions « bon pour accord et exécution du devis « , la date et la signature du client ainsi que le règlement d’un acompte d’une valeur de 30% du montant total dû.  Un second règlement devra être effectué dans le mois précédent l’exécution de la prestation, le solde est à régler dans le mois suivant l’exécution de la prestation.

4. Responsabilités et obligations 

Chacune des parties est responsable envers l’autre de tout manquement aux obligations mises à sa charge. Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation des prestations demandées et à signaler tout problème rencontré. La responsabilité d’Aumdesign ne pourra en aucun cas être engagée pour une erreur engendrée par un manque de communication et d’informations de la part du client.
Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client et désignées comme telles. 
Le client accepte la divulgation des éléments de décoration mis en place par le prestataire sur ses réseaux et plate-forme de diffusion de la société Aumdesign et de ces partenaires. 
Le droit sur la propriété intellectuelle s’applique à toute création artistique et personnelle provenant du prestataire ou de ses collaborateurs, Aumdesign jouit des droits d’auteur de son travail reflétant sa personnalité et son empreinte personnelle.

5. Annulation et cas de force majeure

Chaque partie se réserve le droit de résilier à tout moment le contrat en cas de non-respect de l’une ou l’autre des parties des obligations au titre du contrat signé. Le contrat pourra prendre fin dans un délai de 15 jours ouvrés après envoi par la partie requérante d’une lettre recommandée avec AR mentionnant le motif de la résiliation, à condition que les moyens d’y remédier à l’amiable n’aient pas été mis en place entre temps. Les deux parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour remédier au bon déroulement des prestations restant à exécuter. Chacune des parties pourra résilier le contrat en cas de cessation d’activité, de cessation de paiement, de redressement ou liquidation judiciaire. Les devis valant contrat cesseront immédiatement à la date correspondant au terme du contrat, le prestataire se retrouve dégagé de ses obligations relatives à l’objet du présent contrat à la date de résiliation ou d’expiration dudit contrat. 
Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée en cas d’annulation du contrat liée à une cause de force majeure telle que décrite dans l’article 1148 du code civil, le client reste redevable des sommes dues jusqu’à la date de la résiliation accordée. 
Les présentes Cgv et le contrat signé entre les parties sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, tout différent persistant sera de la compétence des tribunaux du Puy en velay.

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